{\rtf1\ansi\ansicpg1252\cocoartf1561\cocoasubrtf600 {\fonttbl\f0\fswiss\fcharset0 Helvetica;} {\colortbl;\red255\green255\blue255;} {\*\expandedcolortbl;;} \paperw11900\paperh16840\margl1440\margr1440\vieww25400\viewh14580\viewkind0 \pard\tx566\tx1133\tx1700\tx2267\tx2834\tx3401\tx3968\tx4535\tx5102\tx5669\tx6236\tx6803\pardirnatural\partightenfactor0 \f0\fs24 \cf0 \ \ \ \ \ Adanmac.fr - Mentions l\'e9gales\ \ \ \ \
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Conditions g\'e9n\'e9rales de vente (CGV)
\ des produits vendus par l'entreprise Adan Informatique

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Date de la derni\'e8re mise \'e0 jour\'a0: 22 janvier 2024

\ Entre l'entreprise Adan Informatique
\ Si\'e8ge social\'a0: 7 lotissement les Ramades - 83550 Vidauban
\ (cette adresse ne correspond pas \'e0 l'endroit o\'f9 est situ\'e9 notre atelier)
\ 06.52.81.04.69 - contact@adanmac.fr
\ immatricul\'e9e au RM du Var n\'b0 810 727 594 RM 83
\ repr\'e9sent\'e9e par Adrien ANDR\'c9, en qualit\'e9 de g\'e9rant,
\ d'une part
\
\ Et la personne physique ou morale proc\'e9dant \'e0 la commande de produits ou services de l'entreprise,
\ Ci-apr\'e8s, \'ab client \'bb, ou \'ab acheteur \'bb
\ D\'92autre part,
\ Il a \'e9t\'e9 expos\'e9 et convenu ce qui suit :
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Clause n\'b0 1 : Objet

\   Les conditions g\'e9n\'e9rales de vente d\'e9crites ci-apr\'e8s d\'e9taillent les droits et obligations de l'entreprise Adan Informatique et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : transformateurs \'ab MagSafe \'bb de marque Apple et reconditionn\'e9s par l'entreprise Adan Informatique ; et des prestations de r\'e9parations propos\'e9es (pr\'e9sent\'e9s sur le site Internet www.adanmac.fr)
\ Toute prestation accomplie par la soci\'e9t\'e9 Adan Informatique implique donc l'adh\'e9sion sans r\'e9serve du client aux pr\'e9sentes conditions g\'e9n\'e9rales de vente.
\   Est client, au titre des pr\'e9sentes CGV, toute personne physique, \'e2g\'e9e d'au moins 18 ans et qui dispose de la capacit\'e9 juridique de passer commande \'e0 l'entreprise Adan Informatique et d'adh\'e9rer aux pr\'e9sentes CGV.
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Clause n\'b0 2 : D\'e9tail des produits

\   Les transformateurs \'ab MagSafe \'bb de marque Apple reconditionn\'e9s par l'entreprise Adan Informatique n'ont subi aucune modification de leur circuit \'e9lectronique d'origine.\   \
  Ces transformateurs ont \'e9t\'e9 r\'e9cup\'e9r\'e9s par l'entreprise Adan Mac en \'e9tat hors d'usage suite \'e0 la section de leur cordon d'alimentation (fournissant une charge \'e9lectrique aux ordinateurs MacBook et termin\'e9 par un connecteur MagSafe). Ils ont \'e9t\'e9 r\'e9par\'e9s par coupure du cordon d'alimentation (par dessus lequel a \'e9t\'e9 enfil\'e9 de la gaine thermor\'e9tractable sur toute leur longueur avant qu'elle ne soit chauff\'e9e et r\'e9tract\'e9e, ceci afin de renforcer ce cordon) et par brasure des fils positif et n\'e9gatif de celui-ci \'e0 l'int\'e9rieur du boitier du transformateur. Le boitier a ensuite \'e9t\'e9 referm\'e9 au moyen de la colle forte Loctite Super Glue-3 Power Flex Gel puis entour\'e9 par deux passages de bande adh\'e9sive d'\'e9lectricien afin de pr\'e9venir tout risque d'ouverture. Ces produits \'e9tant vendu d'occasion, ils pr\'e9sentent des d\'e9fauts esth\'e9tiques mineurs.
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Clause n\'b0 3 : Prix

\   Le prix unitaire des transformateurs \'ab MagSafe \'bb de marque Apple et reconditionn\'e9 par l'entreprise Adan Informatique est de 35 euros TTC, ce prix n'inclut pas celui des rallonges et adaptateurs qui permettent de connecter ces transformateurs \'e0 une prise secteur. Le prix unitaire des rallonges MagSafe d'occasion est de 7 euros et de 3 euros pour les adaptateurs MagSafe d'occasion. Les frais de transport sont de 7,59 euros pour chaque commande, quel que soit le nombre de produits command\'e9s. Ces frais de transport sont valables uniquement pour un envoi vers la France m\'e9tropolitaine. Pour les envois en dehors de la France m\'e9tropolitaine ces frais seront \'e9tablis en fonction du territoire ou pays de destination. Le taux de TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.
\   Le tarif unitaire pour la r\'e9paration d'un transformateur \'ab MagSafe \'bb de marque Apple par renforcement et brasure du cordon d'alimentation est de 30 euros TTC (\'e9ventuels frais de retour par voie postale inclus). Si la r\'e9paration d'un transformateur \'ab MagSafe \'bb de marque Apple n\'e9cessite le remplacement du transformateur, un suppl\'e9ment de 5 euros est appliqu\'e9.
\   Une grille tarifaire indicative pour la r\'e9paration des ordinateurs MacBook est expos\'e9e sur le site adanmac.fr.
\
\ En cas de commande vers un pays autre que la France m\'e9tropolitaine vous \'eates l'importateur du ou des produits concern\'e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'\'e9tat sont susceptibles d'\'eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\'e8vent pas du ressort de l'entreprise Adan Informatique. Ils seront \'e0 votre charge et rel\'e8vent de votre enti\'e8re responsabilit\'e9, tant en termes de d\'e9clarations que de paiements aux autorit\'e9s et organismes comp\'e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\'e8s de vos autorit\'e9s locales.
\ Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
\ L'entreprise Adan Informatique se r\'e9serve le droit de modifier ses prix \'e0 tout moment, mais le produit sera factur\'e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\'e9serve de disponibilit\'e9. \
\ Attention : d\'e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\'e9s, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transf\'e9r\'e9s.
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Clause n\'b0 4 : Rabais et ristournes

\   Les tarifs propos\'e9s peuvent comprendre des rabais et ristournes que l'entreprise Adan Informatique serait amen\'e9e \'e0 octroyer compte tenu de ses r\'e9sultats ou du don par l'acheteur de mat\'e9riel \'e9lectronique hors service. Un rabais d'un montant de 5 euros par transformateur \'ab MagSafe \'bb de marque Apple r\'e9parable et du montant des frais de transport serait appliqu\'e9 \'e0 toute commande.
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Clause n\'b0 5 : Escompte

\   Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\'e9.
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Clause n\'b0 6 : Prise de commande/demande de prestations de service

\   Les commandes de marchandises, ainsi que les demandes de prestations de service, doivent \'eatre formul\'e9es en prenant contact directement avec l'entreprise Adan Informatique par\'a0:\
- courrier \'e9lectronique (contact@adanmac.fr)\'a0;\
- appel t\'e9l\'e9phonique ou SMS (+33.6.52.81.04.69)\'a0;\
- au moyen du syst\'e8me de messagerie propos\'e9 par la soci\'e9t\'e9 Facebook (https://www.facebook.com/Adan-Mac-404274829777501/).
\ Aucune syst\'e8me de paiement automatique de vente ne se trouve pr\'e9sente sur le site www.adanmac.fr
\
\ Un fichier en format PDF est adress\'e9 via adresse e-mail en m\'eame temps ou avant la demande de paiement. Le paiement post\'e9rieur \'e0 la r\'e9ception de ce fichier PDF entra\'eene votre adh\'e9sion pleine et enti\'e8re aux pr\'e9sentes conditions g\'e9n\'e9rales de vente, sans exception ni r\'e9serve.
\

Clause n\'b0 7 : Modalit\'e9s de r\'e9paration de mat\'e9riel \'e9lectronique

\   En dehors des prestations de r\'e9paration des transformateurs \'ab MagSafe \'bb de marque Apple, il est possible \'e0 un client d'envoyer directement son mat\'e9riel \'e9lectronique par voie postale \'e0 ses frais dans un contenant appropri\'e9 (compl\'e8tement emball\'e9 de papier bulle ou de papier froiss\'e9 et enferm\'e9 dans une boite en carton cannel\'e9 d'une \'e9paisseur minimale de 3 mm) ou de convenir d'un rendez-vous en personne pour le confi\'e9 \'e0 l'entreprise Adan Informatique. Apr\'e8s r\'e9ception de ce bien, un devis de r\'e9paration gratuit est \'e9tabli par l'entreprise Adan Informatique. En cas de non-acceptation du devis par le client ou d'impossibilit\'e9 de r\'e9paration du mat\'e9riel confi\'e9, une facturation forfaitaire de 25 euros serait demand\'e9e au client au titre des frais postaux de retour au moyen des services propos\'e9s par l'entreprise La Poste.
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Clause n\'b0 8 : Modalit\'e9s de paiement

\   Le r\'e8glement des commandes s'effectue :
\     - soit par ch\'e8que ;
\     - soit par virement bancaire ;
\     - soit par virement PayPal.
\   Les marchandises sont exp\'e9di\'e9es apr\'e8s r\'e9ception du paiement complet de la commande. La propri\'e9t\'e9 est alors enti\'e8rement transf\'e9r\'e9e \'e0 l'acheteur.
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Clause n\'b0 9 : Livraison

\   La livraison vers l'adresse communiqu\'e9 par le client est effectu\'e9e :
\     - soit par la remise directe de la marchandise \'e0 l'acheteur ;
\     - soit par voie postale au moyen des services propos\'e9s par la soci\'e9t\'e9 La Poste.
\   Le d\'e9lai d'exp\'e9dition indicatif est de 48 heures \'e0 compter de la r\'e9ception du paiement de la commande, et n'est aucunement garanti. En cons\'e9quent, tout retard d'exp\'e9dition des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur d'allocation de dommages et int\'e9r\'eats. N\'e9anmoins, l'acheteur peut demand\'e9 l'annulation de sa commande dans un delais de 72h apr\'e8s r\'e9ception du paiement de l'entreprise Adan Informatique sans qu'aucune p\'e9nalit\'e9 ne lui soit demand\'e9e.\
\ L'entreprise Adan Informatique ne pourra nullement \'eatre tenue pour responsable dans le cas d'un retard de livraison d\'fb exclusivement \'e0 une indisponibilit\'e9 du client apr\'e8s plusieurs propositions de rendez-vous.
\   Si la soci\'e9t\'e9 La Poste admet \'eatre responsable du retard de livraison d'un envoi, et que ce retard donne droit \'e0 des compensations, l'entreprise Adan Informatique s'engage \'e0 les reverser \'e0 l'acheteur.\   Si la soci\'e9t\'e9 La Poste admet \'eatre responsable de la perte ou la destruction du contenu d'une commande, l'entreprise Adan Informatique s'engage \'e0 renvoyer un produit \'e9quivalent \'e0 celui de la commande au client, ou \'e0 lui rembours\'e9s en cas de non-possession d'un produit \'e9quivalent. Aucune compensation ne sera accord\'e9e \'e0 un client si le service de suivi de livraison de la soci\'e9t\'e9 La Poste indique que l'envoi a bien \'e9t\'e9 d\'e9livr\'e9.
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Clause n\'b0 10 : Force majeure

\   La responsabilit\'e9 d'entreprise Adan Informatique ne pourra pas \'eatre mise en accusation si la non-ex\'e9cution ou le retard dans l'ex\'e9cution de l'une de ses obligations d\'e9crites dans les pr\'e9sentes conditions g\'e9n\'e9rales de vente d\'e9coule d'un cas de force majeure. La force majeure est d\'e9finie par tout \'e9v\'e9nement ext\'e9rieur, impr\'e9visible et irr\'e9sistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
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Clause n\'b0 11 : Garanties l\'e9gales de conformit\'e9 et des vices cach\'e9s

\   Les produits vendus par l'entreprise Adan Informatique sont garantis six mois \'e0 compter de leur date de r\'e9ception par le client et donnent droit \'e0 la r\'e9paration ou au remplacement de ceux-ci par un produit \'e9quivalent du m\'eame mod\'e8le. Le remplacement d'un produit ne sera fait qu'apr\'e8s la r\'e9ception du produit d\'e9fecteux par l'entreprise Adan Informatique et le constat que le d\'e9faut provient bien d'un vice-cach\'e9 et est non imputable \'e0 l'utilisateur. Si l'entreprise Adan Informatique n'est pas en mesure de remplacer un produit d\'e9fectueux, un remboursement du montant de la commande sera effectu\'e9. Les frais de retour d'un produit d\'e9fectueux pour vice-cach\'e9 seront rembours\'e9s \'e0 l'acheteur.
\   Les r\'e9parations effectu\'e9es par l'entreprise Adan Informatique sont garanties six mois. Ces garanties s'appliquent uniquement sur les r\'e9parations et non sur l'enti\'e8ret\'e9 du produit, en cas de casse d'une partie ou de composants ext\'e9rieurs \'e0 la r\'e9paration effectu\'e9e, aucune obligation de remplacement ou de r\'e9paration ne saurait \'eatre exig\'e9e.
\   Ces garanties ne sont pas applicables dans les cas :
\     - d'une casse provoqu\'e9e par le client ou un tiers (ouverture, chute, d\'e9g\'e2ts par des liquides, br\'fblure, etc.) ;
\     - d'un dommage cons\'e9cutif \'e0 une tentative de modification du produit par le client ou un tiers (le retrait de la bande adh\'e9sive pr\'e9sente sur les transformateurs \'ab MagSafe \'bb de marque Apple et reconditionn\'e9 par l'entreprise Adan Informatique par exemple) ;
\     - d'un dommage provoqu\'e9 par une intervention de r\'e9paration effectu\'e9e par le client ou un tiers.
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Clause n\'b0 12 : Droit de r\'e9tractation du consommateur

\   Le d\'e9lai l\'e9gal de r\'e9tractation pour l'achat d'un produit aupr\'e8s de l'entreprise Adan Informatique est de 14 jours \'e0 compter de la date de livraison, sans avoir \'e0 justifier de motifs ni \'e0 payer de p\'e9nalit\'e9, conform\'e9ment aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation. La demande de r\'e9tractation peut se faire par appel t\'e9l\'e9phonique ou courrier \'e9lectronique. Dans ce cas, les frais de retour sont \'e0 la charge du client et le produit devra \'eatre renvoy\'e9dans leur \'e9tat d'origine et complets (emballage, accessoires) par voie postale au moyen des services propos\'e9s par la soci\'e9t\'e9 La Poste. Dans ce cadre, votre responsabilit\'e9 est engag\'e9e. Tout dommage subi par le produit \'e0 cette occasion peut \'eatre de nature \'e0 faire \'e9chec au droit de r\'e9tractation.
\   Le remboursement de la commande sera effectu\'e9 dans un d\'e9lai de 14 jours \'e0 compt\'e9 de la r\'e9ception du produit retourn\'e9, par le m\'eame moyen de paiement utilis\'e9 pour la commande, ou par un autre moyen \'e0 la demande de l'entreprise Adan Informatique et avec l'accord du client, ou \'e0 la demande du client et avec l'accord de l'entreprise Adan Informatique.
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Clause n\'b0 13\'a0: - Droit applicable en cas de litiges

\   La langue du pr\'e9sent contrat est la langue fran\'e7aise. Les pr\'e9sentes conditions de vente sont soumises \'e0 la loi fran\'e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\'e7ais seront les seuls comp\'e9tents.
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Clause n\'b0 14 - Propri\'e9t\'e9 intellectuelle

\   Tous les \'e9l\'e9ments du site adanmac.fr sont et restent la propri\'e9t\'e9 intellectuelle et exclusive de l'entreprise Adan Informatique. Nul n'est autoris\'e9 \'e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \'e0 quelque titre que ce soit, m\'eame partiellement, des \'e9l\'e9ments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \'e9crit expr\'e8s de l'entreprise Adan Informatique.
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Clause n\'b0 15 - Donn\'e9es personnelles

\   L'entreprise Adan Informatique se r\'e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\'e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\'e9cessaires \'e0 la gestion de votre commande, ainsi qu'\'e0 l'am\'e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.
\   Elles peuvent aussi \'eatre transmises aux soci\'e9t\'e9s qui contribuent \'e0 ces relations, telles que celles charg\'e9es de l'ex\'e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\'e9cution, traitement et paiement.
\   Ces informations et donn\'e9es sont \'e9galement conserv\'e9es \'e0 des fins de s\'e9curit\'e9, afin de respecter les obligations l\'e9gales et r\'e9glementaires.
\   Conform\'e9ment \'e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc\'e8s, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux donn\'e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Clause n\'b0 15 - Archivage Preuve

\   L'entreprise Adan Informatique archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\'e8le conform\'e9ment aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. \
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